La garde d’animaux à domicile – appelée aussi petsitting – a trouvé sa place dans de nombreux foyers français. Si ce service séduit de plus en plus de propriétaires d’animaux, il soulève régulièrement des questions : Y a-t-il une réglementation spécifique ? Faut-il une autorisation ou une formation ? Quelles sont les responsabilités encourues ? Dans cet article, nous allons détailler les repères indispensables pour offrir ou choisir une garde sécurisée et conforme.
En France, la garde d’animaux à domicile reste encore majoritairement exercée par des particuliers ou des auto-entrepreneurs. Plusieurs statuts coexistent, et il est important de distinguer :
À noter : prendre régulièrement soin d’animaux contre rémunération, sans statut déclaré, expose à des sanctions pour « travail dissimulé » (Service Public). En 2022, l’Urssaf a rappelé que toute rémunération perçue même via une plateforme de services devait être déclarée.
Pour accueillir des animaux dans un établissement (pension, refuge, élevage), la réglementation française impose le Certificat de capacité animaux domestiques (CCAD, devenu ACACED en 2016). Mais la garde à domicile du chien ou du chat chez le propriétaire est, à ce jour, hors du champ de l’ACACED : il n’existe pas d’obligation légale de diplôme pour être pet sitter à domicile.
Cependant, certaines plateformes ou agences imposent à leurs intervenants de suivre des modules d’animal care, et il existe de vraies formations professionnelles en ligne ou en présentiel (ex. : Wamiz Education, Ifsa, CNF Pro). La qualité de service s’en trouve renforcée, et les assureurs exigent parfois ces formations pour la prise en charge des risques.
Même si aucun diplôme n’est exigé à domicile, le pet sitter doit respecter le Code rural (notamment l’Article L214-1 sur la protection du bien-être animal). Il s’agit notamment de :
Le non-respect de ces obligations peut conduire à des sanctions pénales, même pour un service occasionnel (jusqu'à 2 ans de prison et 30 000€ d’amende, Légifrance).
La question de l’assurance est centrale.
À savoir : en 2021, près de 40 % des déclarations de sinistres liées à la garde d’animaux à domicile concernaient des dégâts matériels (source : MMA Assurance). Prendre soin d’obtenir un justificatif avant toute mission est donc judicieux tant pour les propriétaires que pour les gardiens.
La loi française (Article L212-10 du Code Rural) exige que tout chien ou chat cédé, vendu ou confié à un tiers soit identifié (puce ou tatouage). La responsabilité de vérifier cette conformité incombe tant au propriétaire qu’au pet sitter. Pour les vaccinations, il n’existe pas d’obligation générale pour la garde à domicile, mais exiger au minimum un carnet de santé à jour est une bonne pratique.
Détenir ou promener un chien de catégories 1 ou 2 (chiens dits dangereux) pour un tiers impose des règles spécifiques : le pet sitter doit s’assurer que le propriétaire a bien réalisé les démarches (déclaration en mairie, assurance spécifique, permis de détention). Une simple promenade sans autorisation peut entraîner une amende forfaitaire de 750 € (article R211-5-3 du Code Rural).
La garde d’animaux exotiques, nouveaux animaux de compagnie (NAC), serpents, furets, etc. dépend d'autorisations accrues voire d'un certificat de capacité. Se renseigner auprès de la préfecture est recommandé pour tout contrat impliquant ce type de pension.
Tout revenu tiré de la garde d’animaux à domicile, même pour « dépanner », doit être déclaré. Les revenus sont soumis soit au prélèvement libératoire (pour les auto-entrepreneurs, en micro-BNC), soit à l’impôt sur le revenu comme petits services entre particuliers. À partir de 2023, les plateformes telles que Rover, Yoopies ou Animaute signalent automatiquement les gains à l’administration fiscale (impots.gouv.fr).
Le recours au CESU pour payer un pet sitter peut être envisagé, mais la légalité de ce procédé reste sujette à interprétation car la garde d’animaux n’est pas explicitement listée parmi les services à la personne ouvrant droit à CESU. Il existe toutefois une tolérance pour la garde au domicile du propriétaire.
La garde d’animaux à domicile évolue rapidement. De plus en plus de particuliers se professionnalisent, suivent des formations de premiers secours canins, se dotent de contrats écrits et proposent des visites préparatoires pour rassurer le propriétaire. Quelques points clefs à retenir pour une garde conforme et rassurante :
Selon la Fédération française des prestataires de services animaliers (FFPSA), plus de 25 000 pet sitters exercent aujourd’hui en France, dont près de 60 % déclarés professionnellement. Le secteur devrait continuer de se structurer à mesure que la reconnaissance du métier progresse et que les attentes des propriétaires s’aiguisent.
En l’absence de cadre strict, la vigilance de chacun prime. Toutefois, la question d’un encadrement renforcé revient fréquemment : plusieurs associations professionnelles demandent la création d’un agrément ou d’un registre officiel, voire l’obligation de formation à court terme, à l’image de ce qui existe pour la promenade en meute aux États-Unis ou en Belgique. Depuis 2021, la Mission Animaux du ministère de l’Agriculture mène une réflexion sur les métiers de la relation homme-animal, et la garde à domicile pourrait prochainement faire l’objet de recommandations officielles.
En attendant d’éventuelles évolutions, le bon sens, l’honnêteté et la transparence dans la relation propriétaire-pet sitter restent vos meilleurs alliés. Que vous cherchiez à confier votre animal ou à devenir pet sitter, connaître ces repères est déjà la première étape vers une garde sereine et dans les règles.